Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Kristelle Carrère dont le siège social est situé 14 rue des Tamaris 33440 Saint Louis de Montferrand, siret 51252145100017 ci-après dénommée “123bougies.fr” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet 123bougies.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 123bougies.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet 123bougies.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site 123bougies.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société 123bougies.fr (Kristelle Carrère) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site 123bougies.fr de la société Kristelle Carrère. La société 123bougies.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, les produits étant téléchargeables et immatériels. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, les produits étant imprimés par l’Acheteur, il peut y avoir des différences de couleurs entre l’affichage à l’écran et le rendu à l’imprimante, cela est du au matériel et au support d’impression, cette différence n’engage pas la responsabilité de 123bougies.fr et ne donne pas droit à une annulation de la vente.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€), ils sont affranchis de TVA en application de l’article 293-B du CGI. La société 123bougies.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site 13bougies.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu d’entête en cliquant sur mon compte. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société 123bougies.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
Processus de commande :l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, ils les personnalisent et les ajoute dans le « panier », vérifie l’adresse mail de contact ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’Acheteur finalise sa commande en entrant son adresse de facturation. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en choisissant le mode de paiement de son choix.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : L’acheteur choisit le paiement PayPal Express et le valide en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Une fois le paiement effectué, l’acheteur est dirigé sur une page l’invitant à confirmer ou annuler sa commande. Une fois confirmée la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
– Paiement sécurisé par carte bancaire (Via la solution de paiement sécurisée Payplug) : L’acheteur choisit le paiement Carte bancaire et le valide en cliquant sur le bouton «Commander». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Payplug afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Une fois le paiement validé, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société 123bougies.fr lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société 123bougies.fr il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 123bougies.fr Kristelle Carrère – 14 rue des Tamaris 33440 Saint Louis de Montferrand ; soit par email à l’adresse suivante : [email protected], soit par le formulaire du site se trouvant à la page : https://www.123bougies.fr/nous-contacter/
Article 5. Réserve de propriété
La société 123bougies.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Les produits vendus sur 123bougies.fr étant immatériels et personnalisables, le droit de rétractation ne peut être appliqué conformément à l’ Article L221-28 du code de la consommation.
Une fois la commande passée, elle peut être annulée via la page des commandes (https://www.123bougies.fr/mon-compte/orders/) tant que la commande n’a pas été traitée, vous serez alors remboursé via le moyen de paiement que vous avez utilisé (paypal ou carte de paiement).
Une fois la commande traitée et le fichier numérique mis à disposition, il n’est plus possible de l’annuler.
Article 7. Livraison
Les livraisons du produit une fois personnalisé se font via un espace privé de téléchargement. Un email indiquant la finalisation de la commande est envoyé, ce dernier contient un lien vers l’espace de téléchargement. L’Acheteur a également la possibilité de demander à être informé par sms de la disponibilité de son fichier via la page de confirmation de la commande. L’Acheteur aura besoin de ses identifiants personnels pour se connecter à cet espace sécurisé. Dans le cas où l’Acheteur ne se connecterait pas, pour quelque raison que ce soit (mail non reçu, arrivé dans les spams, non lu…), 123bougies.fr ne pourrait être tenu pour responsable et ne pourrait pas procédé à un remboursement.
Article 8. Responsabilité
La société 123bougies.fr dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site 123bougies.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kristelle Carrère. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Les produits venus sont utilisables dans le cadre privé exclusivement et ne peuvent être céder à un tiers. Les illustrations ont fait l’objet d’un dépôt horodaté par un huissier de justice.
Article 10. Données à caractère personnel
La société 123bougies.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Kristelle Carrère – 14 rue des Tamaris – 33440 Saint Louis de Montferrand
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.
